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Q-2, r. 1 - Règlement sur les appareils de chauffage au bois

Article 3
Versions de la disposition

Texte complet
3. (Abrogé).
D. 508-2009, a. 3; D. 794-2019, a. 3.
3. Tout appareil de chauffage au bois fabriqué, vendu, offert en vente ou distribué au Québec à compter du 1er septembre 2009 doit être conforme aux exigences fixées par le présent chapitre.
D. 508-2009, a. 3.
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